Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) contrôle le respect des obligations réglementaires propres au secteur, indépendamment des contrôles sociaux classiques.
Les autorisations et agréments
Le CNAPS vérifie la validité de l'autorisation d'exercice de l'entreprise ainsi que, le cas échéant, les agréments requis pour les dirigeants et responsables d'établissements secondaires.
Les cartes professionnelles
Chaque agent exerçant une activité réglementée doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité. Le contrôle porte notamment sur les renouvellements et les autorisations provisoires.
La cohérence des contrats de travail
Les inspecteurs vérifient la correspondance entre les fonctions réellement exercées, la classification conventionnelle appliquée et le contrat de travail signé par le salarié.
Se préparer efficacement
Un audit préventif régulier des dossiers administratifs et des contrats de travail permet d'aborder un contrôle CNAPS avec sérénité et de limiter le risque de sanctions administratives.