Dans le secteur de la sécurité privée, un changement de prestataire s'accompagne fréquemment d'une reprise des salariés affectés au marché concerné, encadrée par l'Annexe VII de la convention collective.
Identifier les salariés concernés
L'entreprise entrante doit analyser précisément quels salariés remplissent les conditions de reprise prévues par l'Annexe VII, notamment en matière d'affectation et d'ancienneté sur le marché.
Reprendre les contrats de travail
La reprise implique le maintien de certains éléments du contrat de travail : qualification, ancienneté, rémunération de référence. Une analyse rigoureuse des dossiers salariés est indispensable avant l'intégration.
Assurer la continuité des droits
Congés payés, compteurs de RTT, ancienneté : ces éléments doivent être intégrés sans rupture dans le nouveau dossier de paie afin d'éviter tout litige avec les salariés repris.
Sécuriser le premier mois de paie
Le premier bulletin établi après une reprise de personnel est particulièrement sensible. Un contrôle approfondi des données reprises permet d'aborder cette transition avec sérénité.